Le Comité sur le droit coopératif reconstitué à Kigali
Le droit coopératif est défini au sens large de manière à inclure toutes les règles juridiques qui façonnent l’institution coopérative et réglementent son fonctionnement. C'est également un mécanisme permettant de sécuriser l'application et la protection de la déclaration de l'ACI sur l'identité coopérative dans les contextes nationaux et internationaux. La nécessité de traduire en principes juridiques les trois composantes de la Déclaration d’identité est également pertinente pour l’ACI, à savoir, la définition, les valeurs et les 7 principes opérationnels qui jouent un rôle dans la définition du sens actuel et de l'utilisation du droit coopératif. Afin de faciliter ces aspirations, l’Assemblée générale de l’ACI reconnaît le Comité sur le droit coopératif (CLC) comme l’un de ses comités thématiques composé d’experts juridiques des quatre régions.
L'ACI-CLC a été reconstitué pour la période 2019-2023 lors de sa réunion du 13 octobre 2019 à Kigali, au Rwanda, dans le cadre de la Conférence mondiale de l'ACI sur les coopératives pour le développement. Le CLC reconstitué est composé de 10 personnes qui ont été nommées membres du comité par le Conseil d'administration de l'ACI à la majorité.
Mme Florence Raineix, directrice exécutive de la Fédération nationale des caisses d’Épargne (FNCE) et membre du Conseil d’administration français de l’ACI, assure la liaison entre le Comité et le Conseil d’administration de l’ACI. 7 membres, dont Mme Raineix, ont assisté à la réunion du CLC présidée par le professeur Hagen Henrÿ, expert reconnu en droit comparé, spécialiste du droit des sociétés coopératives, professeur auxiliaire et directeur de recherche à l'Université d'Helsinki (Finlande). Dr. Bhagwati Prasad, vice-président de Sahakari Awad Nirman, Evam Vitt Nigam Ltd. (Inde), Mme Ann Apps, maître de conférences à la Newcastle Law School (Australie), M. Ifigeneia Douvitsa, maître de conférences auxiliaire sur l’économie sociale et solidaire à la Hellenic Open University (Grèce), le professeur Antonio Fici, professeur de droit privé à l’Université de Molise (Italie) et M. Alphonce Mbuya, maître de conférences en droit à la Moshi Cooperative University (Tanzanie). La réunion a regretté l’absence de M. Dante Cracogna, avocat, professeur de droit à l'Université de Buenos Aires (Argentine) et auteur de plusieurs ouvrages phares sur le sujet, ainsi que de M. Frank Lowery, vice-président principal, secrétaire, Co-operators Groupe (Canada) en raison de la grande différence de fuseaux horaires entre le Rwanda et la région Amériques. M. Martin Lowery, vice-président émérite de la National Rural Electric Cooperative Association et membre du Conseil d'administration de l'ACI, ainsi que le président du Comité sur l'identité coopérative du Conseil d'administration de l’ACI, ont participé à la réunion en tant qu'observateurs, aux côtés de M. Paul Hazen, directeur exécutif de l’Overseas Cooperative Development Council (USA), qui a créé l'outil juridique CLARITY ou Initiative en matière de législation et de réglementation coopérative, destiné à aider les mouvements coopératifs nationaux des pays en développement à créer un environnement juridique et réglementaire propice à l'essor des entreprises coopératives.
La réunion a examiné un large éventail de sujets tels que sa collaboration avec le Comité sur l'identité coopérative dans le cadre du congrès mondial de la coopération 2020 de l'ACI à Séoul (Corée du Sud), son plan de travail, ses partenariats avec des institutions et organisations externes menant des activités de recherche ou offrant des services liés au droit coopératif. Les membres ont notamment discuté des perspectives de coorganisation du 3e forum international sur le droit des coopératives sur le thème de l'identité coopérative lors du congrès de l'ACI et du 4e forum sur le thème du développement international et du droit des coopératives en 2022 en Afrique. Le rôle du Comité sera fondamental dans la réalisation d’études axées sur la recherche et le plaidoyer juridique sur des questions juridiques spécifiques concernant les coopératives et les cadres de réglementation et de politiques affectant les coopératives au niveau mondial.
3e réunion de la Plateforme de développement coopératif international (ICDP)
La 3e réunion de la Plateforme de développement coopératif s’est tenue à Kigali, Rwanda, le 13 octobre, et a réuni 18 organisations de développement coopératif (CDO) du monde entier. Ces organisations coopératives actives dans le développement coopératif international ont dressé le bilan des activités en cours de l’ICDP et ont débattu des perspectives de collaborations futures pour renforcer les liens entre les agences de développement et les acteurs. Les partenariats ont été le fil conducteur de la réunion.
Comité pour l'égalité des genres
Dans l'après-midi, un séminaire sur « Les coopératives et le féminisme au XXIe siècle » a été organisé par l’ACI-GEC. « Le féminisme défend le principe de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes pour parvenir à une société dans laquelle personne n'est laissée pour compte », a déclaré Maria Eugenia Pérez Zea, présidente du Comité. Elle a déclaré que les coopératives, en tant qu'entreprises basées sur un ensemble de valeurs et de principes, permettent à toutes les voix de se faire entendre et a fait valoir que la vision féministe pourrait inspirer les coopératives à appliquer pleinement leurs valeurs et principes. Le président de l'ACI, Ariel Guarco, a également participé au séminaire, ajoutant que dans un monde qui présente encore de grandes inégalités en ce qui concerne le rôle des femmes dans la société, « il est fondamental que le mouvement coopératif génère des stratégies pour faciliter et encourager leur participation – pas uniquement dans les coopératives, mais aussi dans la sphère publique et politique ». Plus d'informations ici.
Le réseau des jeunes
Le réseau des jeunes de l'ACI a tenu une assemblée et un atelier à Kigali le 13 octobre 2019. Le réseau des jeunes a organisé des élections pour les quatre membres du comité exécutif. Pour la première fois, nous avons un comité exécutif complet ! Plus important encore, le réseau des jeunes a présenté une résolution à l'Assemblée générale de l'ACI le 17 octobre afin de renforcer le réseau des jeunes de l'ACI. La résolution a été approuvée à l'unanimité par une ovation debout. Cliquez ici pour en savoir plus sur le dernier bulletin du Réseau des jeunes.
