Le colloque de l’unité des coopératives de l’OIT souligne le rôle crucial des coopératives dans l’avenir du travail

04 Dec 2020

L’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) continueront de s’employer ensemble à développer une approche de l’avenir du travail centrée sur l’humain », a déclaré Guy Ryder, le président général de l’OIT.

Dans son allocution d’ouverture en vidéo de ce colloque organisé pour le centenaire de l’unité des coopératives, M. Ryder a évoqué la relation importante qui existe depuis longtemps entre les deux organisations et a souligné le rôle important des coopératives et de l’économie sociale et solidaire dans la reconstruction de l’économie au lendemain de l’épidémie de Covid-19.

« En cette période difficile que nous traversons, comme à l’époque de la création de l’OIT, nous appelons à la solidarité pour faire face aux crises, renforcer la résilience et mieux reconstruire. Les valeurs, la coopération et la mutualisation sont d’autant plus reconnues dans les périodes difficiles », a-t-il déclaré.

M. Ryder a également rendu hommage au premier directeur général de l’OIT, Albert Thomas, qui était originaire du mouvement coopératif français. Albert Thomas a créé l’unité des coopératives de l’OIT en 1920, en expliquant que l’OIT ne devait pas seulement se préoccuper des conditions de travail, mais aussi des conditions des travailleurs. « La coopération est la meilleure manière de mettre en avant cette approche », avait-il déclaré à l’époque. Cent ans plus tard, les coopératives continuent de jouer un rôle important dans le monde du travail.

« Aujourd’hui, dans cette période de transition qui est marquée par de profondes incertitudes, les coopératives et l’économie sociale et solidaire au sens large peuvent être porteuses de changements vitaux. Elles peuvent par exemple contribuer à la formalisation de l’économie informelle, à l’amélioration des conditions d’existence dans les zones rurales, à l’élaboration de réponses innovantes dans l’économie de plateforme en restructurant les entreprises en difficultés et en renforçant la résilience locale face à la pandémie », a-t-il ajouté.

Le président de l’ACI, Ariel Guarco, a également fait une allocution dans une vidéo en ouverture de ce colloque, au cours de laquelle il a souligné la collaboration étroite entre les deux organisations, qui a abouti à la signature d’un protocole d'accord en 2019.

« L’ACI accorde une grande importance à la célébration de ce centenaire avec l’unité des coopératives de l’OIT. Cet engagement en faveur des coopératives a été soutenu au sein de l’OIT par un coopérateur que vous connaissez tous très bien : Albert Thomas. Le premier directeur général de l’OIT avait compris très tôt qu’il était nécessaire de construire ensemble un modèle à l’échelle mondiale contribuant au travail décent et à la justice sociale.

« Albert Thomas a également mis en évidence la contribution des coopératives en faveur de l’amélioration des conditions de vie des travailleurs dans une période au cours de laquelle il était vital d'établir des sociétés plus justes pour promouvoir la paix dans le monde. Cent ans plus tard, comme ces difficultés et d’autres encore restent urgentes à régler, nous devons renforcer nos liens », a déclaré M. Guarco.

Il a remercié l’OIT d’avoir tenu compte de la vision, des valeurs et des intérêts du mouvement coopératif dans la Déclaration pour l'avenir du travail qui a été adoptée l’année dernière.

Il a ajouté que l’identité coopérative avait également été intégrée dans la recommandation nº 193 de 2002 de l’OIT sur la promotion des coopératives.

« Cette recommandation est un instrument fondamental pour renforcer la position des coopératives auprès des employeurs, des organisations et des organisations de travailleurs. Dans ce contexte mondial difficile, les coopératives sont résolues à approfondir leur identité », a-t-il ajouté.

Politiques et législations sur les coopératives

La législation sur les coopératives a été un thème central de ce colloque au cours duquel les intervenants ont examiné des questions telles que l’harmonisation des politiques et des législations sur les coopératives.

Au cours de l’une des sessions, Hagen Henrÿ, professeur adjoint de droit comparatif à l’Université d’Helsinki et président du Comité sur le droit coopératif de l’ACI, s’est intéressé à la notion d’identité coopérative d’un point de vue juridique. Il a affirmé que les principes des coopératives devaient être interprétés en tenant compte des besoins des différents pays et régions.

« Nous sommes parfois trop stricts et nous devrions tirer parti de la plus grande souplesse que nous offrent ces principes », a-t-il affirmé. Il a ajouté que les statuts des coopératives, qui font partie de la législation sur les coopératives, peuvent également offrir une certaine flexibilité.

« La législation n’a pas vocation à tout réglementer en détail s’il est possible de mettre en place un contrôle et un suivi, par exemple par l’intermédiaire des statuts. Dans beaucoup de pays, il n’existe pas de coopératives secondaires et tertiaires, qui pourraient assurer ce travail de contrôle et de suivi », a-t-il expliqué.

M. Henrÿ a reconnu que l’ACI apportait une valeur ajoutée cruciale aux services fournis à ses membres, en renforçant récemment ses ressources humaines spécialisées dans la législation sur les coopératives et les services juridiques connexes fournis aux organisations membres de l’organisation, y compris en affectant du personnel au Comité sur le droit coopératif dont il est le président. 

Lors de cette session, les chargés de recherche de #coops4dev, John Emerson et Jeffrey Moxom, ont présenté les conclusions de l’analyse des cadres juridiques qui a été engagée par l’ACI et ses bureaux régionaux au titre du partenariat ACI-UE sur le développement coopératif (#Coops4dev).

Cette analyse vise à recueillir des connaissances générales sur le cadre juridique des coopératives, à les évaluer pour en déterminer leur adéquation et à fournir des recommandations concrètes pour les améliorer.

Elle inclut actuellement des rapports nationaux de 62 pays et couvre 56 % des pays membres de l’ACI. Tous les rapports disponibles sont accessibles sur la carte mondiale interactive du site Web de coops4dev.coop.

Cette analyse s’intéresse également à la mise en œuvre et à l’application de la législation sur les coopératives ainsi qu’à l’audit, à l’immatriculation et au contrôle et au suivi des coopératives. Elle s’intéresse aussi aux pseudo-coopératives, dans le cadre desquelles des individus ou des groupes d'individus utilisent de manière abusive le modèle coopératif, en s'écartant des principes coopératifs pour promouvoir leurs propres intérêts. Selon M. Emerson, il est possible d’atténuer ce phénomène en intégrant les coopératives et en confiant aux organisations fédératrices la responsabilité de contrôler le respect des principes.

Ces travaux de recherche ont également mis en évidence le déséquilibre des règles du jeu auquel se heurtent certaines coopératives, qui se retrouvent exclues de certains secteurs ou soumises à des barèmes d’imposition différents des autres entreprises.

M. Moxom a suggéré de rendre la législation, qui peut être technique, plus accessible, y compris en concluant des partenariats avec des établissements d’enseignement pour faire entrer le droit des coopératives dans les écoles et les universités. M. Emerson a également fait remarquer qu’il était important d’adapter la législation au contexte local au lieu de pratiquer un copier-coller des normes internationales.

Statistiques sur les coopératives et l’économie sociale et solidaire (ESS)

Ce colloque a également été marqué par le lancement d’une nouvelle publication sur les statistiques des coopératives qui présente une partie des travaux menés en 2017 et 2018 pour contribuer à l’élaboration des directives concernant les statistiques des coopératives.

Cette publication a été élaborée en tenant compte du fait que les données sur les coopératives sont recueillies de différentes manières, sans définition harmonisée des coopératives et sans référence à des classifications comparables de ces organisations.

Hyungsik Eum, coordinateur de la stratégie et des statistiques de l’ACI, est le coauteur de cette publication. 

 « À l’OIT et à l’ACI, nous devons œuvrer ensemble à la promotion de ces directives », a déclaré M. Eum, en ajoutant que l’investissement de temps et d’énergie en faveur de la promotion de ces directives contribuerait à mieux faire reconnaître les coopératives. Il a également fait remarquer que les gouvernements et les mouvements nationaux de coopératives avaient un rôle essentiel à jouer dans la production de ces données.

Ce document a été publié par l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Comité pour la promotion et le progrès des coopératives (COPAC) et le Centre International de Recherches et d’Information sur l’Economie Publique, Sociale et Coopérative (CIRIEC). Pour le consulter, cliquez ici.

Filières éthiques

Giorgia Trasciani, chargée de communication d’Euro Coop, a présenté une partie des résultats d’un nouveau rapport d’Euro Coop, qui porte sur les engagements des coopératives de consommateurs pour garantir l'établissement de filières éthiques.  Elle a fourni des exemples de différentes actions entreprises par Coop Italy, S-Group en Finlande, Co-op Group au Royaume-Uni et Co-op Norway.

« Ces études de cas montrent que les filières éthiques sont une composante fondatrice des activités des coopératives de consommateurs », a-t-elle déclaré.

Les principales recommandations politiques du rapport incluent l’adoption d’une législation nationale et internationale claire, associant une approche tenant compte à la fois des questions environnementales et des questions liées aux ressources humaines en raison de leurs liens étroits. Elles préconisent aussi la création d’un cadre politique propice pour les entreprises responsables, telles que les coopératives de consommateurs, en vue d’accroître leurs contributions positives en faveur de la société, en garantissant l’existence d’instruments de mobilisation de capitaux et en encourageant la mise en conformité et des poursuites en cas de manquement.

Albert Thomas, l’unité des coopératives de l’OIT et l’ACI

Pour célébrer le centenaire de l’unité des coopératives de l’OIT, le bureau mondial de l’ACI a coordonné l'élaboration d'un document sur les contributions d’Albert Thomas lors des Congrès de l’ACI. Ce document est basé sur le guide thématique des Congrès de l’ACI de Rita Rhodes et Dionysos Mavrogiannis et sur l’analyse de la notion du travail de l’OIT par rapport à celle des coopératives de Claudia Sanchez Bajo. Pour consulter ce document, cliquez ici.

Pour regarder les enregistrements du colloque, cliquez ici:

Jour 1 Anglais : https://lnkd.in/d-7muAZ

Jour 2 Anglais : https://lnkd.in/dER82P9

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