L'ACI et Cooperative Housing International (CHI en anglais) ont uni leurs forces pour lancer l'Initiative internationale de recherche et d'analyse juridiques (ILRAI), un effort de collaboration visant à rassembler des informations sur le droit du logement coopératif.
Des réglementations adaptées sont essentielles pour que les coopératives de logement puissent concurrencer équitablement les autres entreprises. En l'absence de cadres juridiques appropriés, les coopératives peuvent rencontrer des difficultés, alors que des réglementations favorables peuvent encourager la croissance et l'innovation. Par conséquent, les bureaux et les membres de l'ACI ont besoin d'une compréhension approfondie de la législation sur les coopératives. Cette connaissance leur permet de défendre ou de recommander des structures juridiques spécifiques pour les coopératives de logement.
Le processus consiste à documenter les lois et les politiques unifiées, à suivre leur évolution et à recueillir les avis d'experts de diverses juridictions afin de formuler des principes pour les lois sur les coopératives de logement. Les lois sur les coopératives d'habitation varient considérablement d'une juridiction à l'autre. L'équipe examinera minutieusement des aspects tels que les structures de gouvernance, les droits et obligations des membres, le financement et la fiscalité, les mécanismes de résolution des litiges et la surveillance réglementaire.
Cette approche globale vise à établir un cadre qui assure le succès continu des coopératives de logement tout en sauvegardant les droits et les intérêts de leurs membres. L'objectif du projet est de créer un cadre global qui assurera le succès continu des coopératives de logement tout en protégeant les droits et les intérêts des membres et en garantissant la personnalité juridique et le statut distincts des coopératives tels qu'ils sont consacrés par le droit international.
Les participants au premier entretien étaient Santosh Kumar, directeur de la législation à l'ACI, Dimitri Paratte, doctorant travaillant sur le droit du logement coopératif à l'Université de Neuchâtel en Suisse, Sandra Turgeon, directrice générale de la Confédération québécoise des coopératives d'habitation CQCH) au Canada, et Julie LaPalme, secrétaire générale de l'ICH. Le deuxième entretien a été organisé avec HSB Suède, la plus grande fédération de coopératives d'habitation du pays, et le troisième entretien aura lieu avec l'Association nationale des coopératives d'habitation du Zimbabwe (ZINAHCO).
Pour plus d'informations, consultez le site
https://www.housinginternational.coop/news/international-legal-research-and-analysis-initiative/
