L’Alliance coopérative internationale (ACI), par l’intermédiaire de son Comité de droit coopératif, a approuvé la déclaration publiée par Coopératives des Amériques qui se félicite de la décision provisoire rendue le 4 août 2025 concernant la validité de la loi organique sur l’intégrité publique (LOIP), publiée le 26 juin 2025.
À la suite de la décision unanime de son conseil d’administration, l’ACI, par l’intermédiaire de son Comité de droit coopératif, a publié une déclaration exprimant son désaccord avec la onzième disposition transitoire de la LOIP. Cette disposition imposait qu’un nouveau Conseil de politique et de régulation financière et monétaire adopte, dans les 90 jours suivant sa nomination, une réglementation visant à identifier les coopératives d’épargne et de crédit devant « être transformées en sociétés du secteur financier privé »
La déclaration complète est jointe ci-dessous.
