Les statuts de l’ACI définissent la composition et les pouvoirs de l’assemblée générale, la fréquence des réunions et l’autorité compétente pour les convoquer, les modalités de réunion, les droits de vote, les majorités requises, ainsi que les exigences relatives à la convocation, à l’ordre du jour et au quorum.
Le règlement intérieur de l’assemblée générale contient des dispositions complémentaires relatives aux sessions de l’assemblée générale.
Conjointement avec les règlements intérieurs adoptés par le conseil d’administration régissant les élections du conseil, les présents règlements intérieurs complètent et précisent les dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’assemblée générale relatives aux sessions de l’assemblée générale.
Téléchargez les règlements intérieurs ci-dessous.
