Règlements intérieurs de l’ACI : élections du conseil d’administration et code de conduite des campagnes électorales

Les statuts de l’ACI et le règlement intérieur de l’assemblée générale définissent la composition du conseil d’administration ainsi que les modalités d’élection ou de nomination des administrateurs. Le règlement intérieur du conseil d’administration et le règlements intérieur - procédures de l’assemblée générale précisent ces dispositions en ce qui concerne l’élection et la nomination des administrateurs. 

Les présents règlements intérieurs complètent et précisent ces dispositions. 

Téléchargez les règlements intérieurs ci-dessous.